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Loi Macron, à propos des locations vides
Nous vous présentons ci-dessous un extrait du Tableau synthétique des principales mesures de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (loi « Macron ») au 4 octobre 2015
Ce tableau a été établi par le service juridique de l'Institut national la consommation.
Loi Macron, à propos des locations vides
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