Installation de détecteurs de fumée dans les logements

Principe

Afin de prévenir les risques d'incendie, tous les logements devront être équipés d'au moins un détecteur de fumée normalisé au plus tard le 8 mars 2015. D'autres mesures de sécurité devront également être prises dans les parties communes, avant cette même date, pour éviter la propagation d'incendie.

L'installation d'un détecteur de fumée doit permettre

• de détecter les fumées émises dès le début d'un incendie
• et d'émettre immédiatement un signal sonore suffisant pour permettre de réveiller une personne endormie.

Le détecteur de fumée doit être muni du marquage CE et être conforme à la norme européenne harmonisée NF EN 14604.

Attention : les détecteurs de fumée utilisant l'ionisation sont interdits, car ils sont radioactifs.

L'installation du détecteur de fumée est à la charge du propriétaire (bailleur ou occupant) du logement.

Le propriétaire bailleur doit s'assurer du son bon fonctionnement du détecteur lors de l'établissement de l'état des lieux. Il peut fournir lui-même un détecteur à son locataire ou lui rembourser l'achat du dispositif.

Le détecteur doit

• être installé de préférence dans la circulation ou dégagement desservant les chambres
• et être fixé solidement en partie supérieure, à proximité du point le plus haut et à distance des autres parois ainsi que des sources de vapeur.

Le propriétaire doit notifier cette installation par la remise d'une attestation à l'assureur avec lequel il a conclu un contrat garantissant les dommages d'incendie.

L'occupant, qu'il soit locataire ou propriétaire, doit veiller à l'entretien du dispositif notamment en s'assurant :

• du remplacement des piles,
• et de l'éventuel remplacement d'un détecteur déjà installé.