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Si le client d'une banque ne respecte pas son plan de surendettement, seule une nouvelle décision d'un juge peut y mettre fin. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans l'arrêt rendu le 9 janvier 2020. Devant un juge, un banquier avait...
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Calcul du montant des pensions d'invalidité, des indemnités journalières pour maladie, accident du travail ou maternité... À partir du 1er janvier 2020, le plafond de la sécurité sociale est revalorisé. . Il est porté à : 3 428 € en valeur mensuelle (contre...
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À partir du 1er avril 2020 , les aides personnalisées au logement (APL), allocations de logement familiale (ALF) ou encore allocations de logement sociale (ALS) seront calculées sur la base des ressources des 12 derniers mois et non plus sur les revenus...
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Chocolat au lait, gianduja, chocolat noir... comment bien choisir son chocolat ? Par Bercy Infos, Chocolat, chocolat au lait, gianduja, chocolat noir... Qu'est-ce qu'il y a derrière ces qualificatifs ? La loi définit de façon précise toutes ces appellations....
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Sur les produits alimentaires préemballés que vous achetez, vous pouvez lire une date limite de consommation (DLC) ou une date de durabilité minimale (DDM). Mais, pour éviter tout risque d'intoxication, quelles sont les différences à connaître entre DLC...
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Les silos de vrac sont apparus dans de nombreuses enseignes et les consommateurs ont même la possibilité d'apporter leurs propres boîtes afin de réduire les emballages. Mais comment peser correctement les produits ? Fruits et légumes frais, pâtes, riz,...
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Vous êtes étudiant et vous recherchez un appartement ou allez bientôt emménager ? Comment mettre toutes les chances de votre côté ? Et surtout, savez-vous quels sont vos droits ? Voici nos conseils avant de signer le contrat de location. 1 - Préparez...
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Publié le 10 juillet 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) À l'occasion de la fête nationale du 14 juillet ou d'une fête privée, des feux d'artifices sont tirés par des particuliers. Service-public.fr fait le point...
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Opération tranquillité vacances, radars sur les routes, conduite à l'étranger, liste noire des compagnies aériennes, douanes, prévention noyade, numéro d'urgence en mer, feux de forêts... Avec l'arrivée de la saison estivale, retrouvez en ligne sur Service-public.fr...
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Si vous ne respectez pas le Code de la route, vous commettez une infraction routière. Cette infraction peut être relevée par un agent (policier ou gendarme) ou par un dispositif automatique (radar). Une infraction entraîne généralement une sanction. Ce...
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