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Publié le 10 juillet 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À l'occasion de la fête nationale du 14 juillet ou d'une fête privée, des feux d'artifices sont tirés par des particuliers. Service-public.fr fait le point sur la réglementation des artifices de divertissement.

La réglementation concernant les artifices de divertissement distingue 4 catégories d'articles, classées selon leur niveau de dangerosité et de nuisance sonore :

Réglementation artifices de divertissement

Type de produit

Catégorie

Utilisation

Niveau de danger

Condition d'âge

Artifices de divertissement

F1

Dans des espaces confinés, y compris à l'intérieur d'immeubles d'habitation

Très faible

Accessibles aux mineurs de 12 ans

Artifices de divertissement

F2

À l'air libre dans des zones confinées

Faible

Majeurs uniquement

Artifices de divertissement

F3

À l'air libre dans de grands espaces ouverts

Moyen

Majeurs uniquement

Artifices de divertissement

F4

Réservée aux personnes ayant des connaissances particulières

Élevé

Majeurs uniquement

Depuis 2010, les artifices de divertissement doivent porter le marquage « CE » et être conformes aux normes les concernant. Ils doivent également être accompagnés d'informations en français, notamment sur les limites d'âge ainsi que des instructions d'utilisation.

  À savoir :

Des arrêtés municipaux ou préfectoraux peuvent interdire la vente d'artifices de catégorie F1 aux mineurs non accompagnés ou en limiter la vente, le transport et le port par des particuliers pendant certaines périodes.

Tag(s) : #Consommation, #Divers, #Environnement, #Loisirs, #sécurité