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Le démarchage téléphonique

Depuis le 1/06/2016, les consommateurs peuvent s’inscrire sur une nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphonique. Ce dispositif permet de mettre fin aux appels commerciaux indésirables.

Les listes d’opposition des opérateurs téléphoniques

Tous les opérateurs de téléphonie doivent offrir à leurs abonnés la possibilité de s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition. Il existe deux types de listes d’opposition :

  • la liste rouge : les coordonnées téléphoniques de la personne inscrite sur une liste rouge ne seront pas mentionnées sur les listes d’abonnés ou d’utilisateurs.
     
  • la liste orange : les coordonnées téléphoniques de la personne inscrite sur une liste orange ne seront plus communiquées à des entreprises commerciales en vue d’une utilisation à des fins de prospection directe. Si l’inscription sur la liste orange permet d’éviter  le démarchage des entreprises commerciales, elle n’empêche pas, cependant, de figurer dans l’annuaire universel.
     
  • la liste bloctel : pour bénéficier du service, les consommateurs doivent simplement entrer leur (s) numéro (s) de téléphone (un maximum de 8 numéros) sur le site www.bloctel.gouv.fr.
    Ils reçoivent alors un récépissé précisant la date à laquelle leur inscription sera effective, sachant que ce délai est au maximum de 30 jours après la délivrance du récépissé.
    Il indique également la durée d’inscription sur cette liste d’opposition, à savoir trois ans.
    Trois mois avant l’expiration de ce délai, les consommateurs sont contactés par mail ou courrier postal pour renouveler, s’ils le souhaitent, l’inscription de leur(s) numéro (s) sur le registre d’opposition.

     

L’utilisation des coordonnées téléphoniques d’une personne inscrite sur une liste d’opposition constituant une infraction pénale, les citoyens bénéficient aujourd’hui d’une protection effective contre l’usage commercial de leur numéro de téléphone

 

Il est également possible d'inscrire un numéro de téléphone portable.

En revanche, les spams vocaux et les SMS, pour lesquels il existe déjà un numéro de signalement (le 33 700), ne sont pas concernés. voir notre article 

Un dépliant de la DGCCRF liste les différents moyens mis à la disposition des consommateurs pour se protéger contre ces désagréments.

Tag(s) : #Consommation