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Baisse ou suppression des APL en 2016 : qui est concerné ?

Le calcul des APL a changé depuis le 1er juillet 2016 et des milliers de foyers subissent une baisse, voire une suppression, de leur aide au logement.
Et ce, à cause d'un loyer jugé trop élevé.
Le point sur les locataires impactés.

Les règles de calcul des APL  ont changées depuid le 1er juillet 2016. Au-dessus d'un certain montant de loyer, les allocations logement (APL, ALF et ALS) diminuent. Pour certains locataires, qui s'acquittent d'une charge encore plus élevée, la sanction est plus rude puisque leur aide au logement est carrément supprimée.

Selon les estimations du gouvernement, 80.000 foyers devraient perdre au moins une partie de leur allocation logement. Les locataires de Paris et d'Ile-de-France sont les plus concernés.

Quels locataires vont être touchés par une baisse des APL en 2016 ?

Dans le détail, voici les seuils de loyers à partir desquels les allocations logement deviennent dégressives. Ils ont été calculés sur la base d'un arrêté daté du 5 juillet 2016.
 

Les loyers à partir desquels les aides au logement diminuent
Localisation /
Composition du foyer
Ile-de-France Agglomérations de plus de 100.000 habitants et Corse Reste du pays
Célibataire 995,69 euros 638,08 euros 598,28 euros
Couple 1.200,88 euros 781 euros 724,98 euros
Couple avec un enfant 1.375,25 euros 878,83 euros 812,88 euros
Couple avec deux enfants 1.554,14 euros 1.006,73 euros 929,38 euros

 
Lecture du tableau : Un célibataire installé à Paris ou dans sa banlieue subit une baisse de son allocation logement si son loyer dépasse 995 euros, contre 1.200 euros pour un couple. S'il vit à Lyon (agglomération de plus de 100.000 habitants), le plafond 2016 se situe à 638 euros (781 euros pour un couple).

Qui connaîtra une suppression des APL et autres allocations logement ?

Les locataires dont le loyer dépasse les limites précédentes ne sont pas nécessairement au bout de leurs peines. Le calcul des aides au logement intègre désormais des plafonds de prix à la location au-delà desquels les aides au logement ne sont plus versées.
 

Le tableau suivant détaille les montants de loyer entraînant la suppression des APL, suivant la composition du foyer et sa localisation.
 

Seuils de loyers au-delà desquels l'aide au logement est supprimée
Localisation /
Composition du foyer
Ile-de-France Agglomérations de plus de 100.000 habitants et Corse Reste du pays
Célibataire 1.171,40 euros 791,21 euros 741,21 euros
Couple 1.412,80 euros 968,44 euros 898,97 euros
Couple avec un enfant 1.596,76 euros 1.089,74 euros 1.007,97 euros
Couple avec deux enfants 1.828,40 euros 1.248,33 euros 1.152,43 euros


Lecture du tableau : Un célibataire habitant en Ile-de-France s'acquittant d'un loyer supérieur à 1.170 euros et qui touchait une aide au logement avant le 1er juillet 2016 n'en bénéficiera plus après cette date.
Même chose pour un couple parisien qui paye 1.412 euros par mois pour sa location.
A Nice, un célibataire avec un loyer de plus de 790 euros ne touche plus d'allocations logement (968 euros pour un couple).

 

Pourquoi un tel coup de rabot sur les aides au logement ?

La décision de diminuer ou supprimer les APL des locataires qui supportent un montant de loyers élevé remonte à la fin de l'année 2015. Dans le cadre du Budget 2016, le gouvernement a fait voter une réforme des aides au logement qui entre progressivement en vigueur cette année.
Outre la dégressivité des allocations logement à partir du 1er juillet, celle-ci supprime les aides perçues pa
r les enfants majeurs dont les parents paient l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

 

Une autre nouveauté va entrer en vigueur plus tardivement, à compter du 1er octobre 2016.
Le patrimoine des bénéficiaires va être pris en compte dans le calcul des aides dès lors qu'il dépasse 30.000 euros.
D'après les estimations du Parlement, 10% des bénéficiaires seraient impactés par cette mesure, soit environ 650.000 foyers.

source : le site Tout sur mes finances
En savoir plus sur https://www.toutsurmesfinances.com/immobilier/baisse-ou-suppression-des-apl-en-2016-qui-est-concerne.html#A8EGS4EjZKwdGjle.99

 
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