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Ce qui change au 1er juillet 2016

Comme chaque année au 1er janvier et/ou au 1er juillet, quelques décrets d'applications rentrent en vigueur :

le Tiers payant

Rémunération des fonctionnaires

Compte pénibilité

Maisons de retraite

Crédit immobilier

Plan épargne-logement

Transactions sur les plateformes internet

Amende forfaitaire

Le nouveau code de la consommation entre en vigueur

Qu'est-ce que le certificat qualité de l'air (crit'air) ?

Assurance chômage des intermittents du spectacle : l'entrée en vigueur de l'accord est repoussée

Mon.service-public.fr

Tag(s) : #Consommation