Ce qui change au 1er juillet 2016 25 Juin 2016 Comme chaque année au 1er janvier et/ou au 1er juillet, quelques décrets d'applications rentrent en vigueur :le Tiers payant Rémunération des fonctionnairesCompte pénibilitéMaisons de retraiteCrédit immobilierPlan épargne-logementTransactions sur les plateformes internetAmende forfaitaireLe nouveau code de la consommation entre en vigueurQu'est-ce que le certificat qualité de l'air (crit'air) ?Assurance chômage des intermittents du spectacle : l'entrée en vigueur de l'accord est repousséeMon.service-public.fr Tag(s) : #Consommation