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Tarifs sociaux de l'énergie

Les tarifs sociaux de l’énergie : une réponse à la précarité énergétique

16 mars 2012 (mis à jour le 11 septembre 2014)


Afin d’atténuer l’impact des prix de l’énergie sur les ménages modestes, ont été mis en place à compter de 2005 des aides sous condition de ressources, le tarif de première nécessité (TPN) pour l’électricité et, à compter de 2008, le tarif spécial de solidarité (TSS) pour le gaz.

  • Tarif de première nécessité (TPN) prend la forme d’une déduction forfaitaire (en pied de facture) modulée en fonction du nombre de personnes composant le foyer bénéficiaire et de la puissance souscrite. Il correspond à une réduction sur la facture comprise entre 71€ et 140€ par an et bénéficiait en février 2014 à 2 200 000 foyers. Le TPN est financé par la contribution au service public de l’électricité (CSPE).

En savoir plus :
Pour toute information, s’adresser au numéro vert 0 800 333 123 (appel gratuit).

  • Tarif spécial de solidarité (TSS) du gaz naturel du gaz naturel prend la forme d’une déduction forfaitaire (en pied de facture ou versée par chèque individuel en habitat collectif) qui varie selon la tranche de consommation et la taille du foyer (entre 23 et 185 €) et bénéficiait fin 2013 à 650 000 foyers. Il est financé par la contribution au tarif spécial de solidarité (CTSS) payée par les fournisseurs de gaz.

En savoir plus :
Pour toute information, s’adresser au numéro vert 0 800 333 124 (appel gratuit).

Pour lire l'article complet : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Les-tarifs-sociaux-de-l-energie,27166.html

Tag(s) : #Consommation, #Social