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Peut on annuler sa location de vacances ?

Il peut arriver qu'à la suite d'imprévus (maladie, accident ...) le consommateur soit obligé de renoncer à ses vacances, et donc d'annuler la location saisonnière qu'il avait conclue.

À l'inverse, il arrive que la résiliation soit le fait du loueur.

Que deviennent alors les engagements pris par les parties ?

Si le contrat prévoit expressément les conséquences de la résiliation, il convient de se référer aux clauses prévues.

Mais les conséquences peuvent être différentes selon que la résiliation vient du locataire ou du loueur : paiement de la totalité de la location dans le premier cas, remboursement pur et simple des arrhes dans le second ?

Rappelons que sauf stipulation contraire du contrat, les sommes versées d'avance sont des arrhes.

Le locataire a versé des arrhes :

Dans ce cas, chacune des parties (loueur et locataire) est libre de se désister, celui qui les a données (le locataire) en les abandonnant, celui qui les a reçues (le loueur) en en restituant le double, cela en application de l'article 1590 du Code civil.

Un acompte a été versé sur le prix de la location

Le versement d'un acompte rend l'engagement définitif.

Celui qui se dédit devra indemniser l'autre partie du préjudice que lui occasionne la résiliation.

Le locataire pourra donc être tenu de payer la totalité du prix de la location si le logement n'a pu être reloué, ou une partie de ce prix en cas de relocation partielle.

Il n'en sera dispensé que s'il a été contraint de résilier par force majeure. Mais il faut savoir qu'il est très rare qu'un événement soit qualifié de force majeure : la jurisprudence exige, en effet, qu'il soit non seulement imprévisible, insurmontable, mais également extérieur, ce n'est pas le cas du décès ou de la maladie.

De même, si c'est le loueur qui ne donne pas suite à la réservation, il devra indemniser le locataire du préjudice moral (vacances gâchées) ou financier (débours supplémentaires) qui en résulterait pour le locataire.

Tag(s) : #Consommation